PAC
Présentation de la marque PAC
Déposée le 5 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) DAJAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC est expirée depuis le 5 juin 2012.
DAJAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28